Administratif

Raccordement Enedis d'une toiture 36-100 kWc : portail entreprises, PTF sous 3 mois, acompte, convention, réfaction 60 %, comptage, CARD-I et contrat d'achat.

CACSI, convention d'autoconsommation sans injection : conditions Enedis, dispositif de non-injection, démarche, comparaison CRAE, limites pour le particulier.

Batterie sur une installation photovoltaïque : attestation violette Cerfa 15524, dossier SC 144 C-5, ajout après coup, déclaration Enedis, sécurité et devis.

Carport et ombrière photovoltaïque : DP ou permis selon l'article R. 421-9 (3 kWc, 3 MWc), seuils 20/40 m² en accolé, secteur protégé, Cerfa, implantation.

DP photovoltaïque en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable : accord de l'ABF, délai de 2 mois, pièces, teinte et pose, recours.

Surplus photovoltaïque après l'arrêté du 1er juin 2026 : 1,1 c€/kWh indexé 2 %/an, prime supprimée, date qui fixe le tarif, paliers et contenu de l'étude.

Consuel photovoltaïque : Cerfa 15523 (bleue) ou 15524 (violette), dossier SC 144 A-5, C-5, C2-2, tarifs, contre-visite et non-conformités qui bloquent Enedis.

Cerfa 16702*03 en vigueur depuis le 1er juillet 2026 : pièces DP1 à DP8, délais d'instruction, secteur ABF, mandat et motifs de refus, vus par l'installateur.

Raccordement Enedis résidentiel côté installateur : CRAE, CACSI ou vente totale, pièces, délais engagés par Enedis, coût, Linky et erreurs qui bloquent.

TVA 5,5 % photovoltaïque ≤ 9 kWc : critères de l'arrêté du 8 septembre 2025, neuf éligible, plus de repli à 10 %, batterie, mentions devis et facture.