Pompe à chaleur

Devis pompe à chaleur : dimensionnement, TVA et aides 2026

Devis PAC air/eau côté installateur : note de dimensionnement, mentions, TVA 5,5 % vs 10 % vs 20 %, MaPrimeRénov' et CEE 2026, acompte, erreurs à éviter.

Publié le 29 septembre 2026 · 9 min de lecture · Rédaction Kaelo

Le dossier client : pipeline en 8 étapes et devis comptant signé.

Un devis de pompe à chaleur air/eau tient en trois pages : la note de dimensionnement qui justifie la puissance, le devis avec ses mentions et son taux de TVA, et l'échéancier. Si l'une manque, le client perd MaPrimeRénov' ou les CEE, ou vous redressez une TVA. Voici, pour l'installateur RGE QualiPAC, ce qu'un devis PAC doit contenir en 2026, avec les montants d'aides vérifiés sur les sources officielles à la date du 25 septembre 2026, et les erreurs de conception qui transforment une PAC en litige.

La note de dimensionnement : pièce obligatoire, pas argument commercial

Depuis le 1er avril 2022 (arrêté du 17 décembre 2021), une note de dimensionnement doit figurer au dossier d'aide pour toute PAC air/eau, eau/eau ou hybride. Les obligés CEE la réclament dès la signature du devis (Sonergia). Elle doit contenir au minimum :

Un installateur RGE qui ne produit pas cette note selon la NF EN 12831 expose son client à un refus d'aide. Partagée avec le client, elle explique pourquoi une 8 kW plutôt qu'une 12 kW, et ferme la discussion sur le prix de la concurrence.

COP et SCOP : lequel mettre sur le devis

Le COP est un point de fonctionnement (souvent +7 °C extérieur / 35 °C départ). Le SCOP et son équivalent réglementaire, l'ETAS (efficacité énergétique saisonnière), sont des valeurs saisonnières, celles que lisent les dispositifs d'aide. Le devis et la note mentionnent l'ETAS à la température d'application retenue, avec la référence exacte du modèle. Un COP de 4,5 à +7 °C ne dit rien d'un logement dont la Tbase est −7 °C.

Les mentions du devis PAC

Au-delà des mentions générales (identité, SIRET, assurance et zone de couverture, date de validité, conditions de paiement), un devis PAC air/eau doit comporter :

• marque, modèle, référence commerciale exacte et, depuis 2026, numéro d'agrément du modèle sur la liste des PAC agréées quand une aide bonifiée est visée ;
• puissance calorifique à la Tbase et ETAS ;
• nature de l'équipement remplacé (chaudière fioul, gaz, charbon) et devenir de l'ancien générateur (dépose, évacuation, neutralisation de cuve) ;
• périmètre : ballon tampon, ballon ECS, circulateur, vanne mélangeuse, régulation, désembouage, adaptation des émetteurs ;
• qualification RGE de l'entreprise et, s'il y a sous-traitance, coordonnées du sous-traitant ;
• taux de TVA et mention d'éligibilité au taux réduit (voir ci-dessous) ;
• la note de dimensionnement en annexe ou en référence.

TVA : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Le taux se décide sur trois questions : quel équipement, quel logement, quel âge.

Deux différences avec le photovoltaïque :

1. L'ancienneté du logement est une condition du 5,5 % PAC. Pour le photovoltaïque résidentiel ≤ 9 kWc (art. 278-0 bis P), elle ne l'est pas.
2. Le client atteste sur le devis et la facture que les conditions (usage d'habitation, plus de deux ans) sont remplies ; l'attestation séparée n'est plus exigée, mais la mention doit figurer et le client conserve l'exemplaire jusqu'au 31 décembre de la cinquième année.

Le taux doit être le même sur l'acompte et le solde. Et attention : l'article 278-0 bis A tel qu'il est publié prévoit une abrogation de ces dispositions au 1er janvier 2027 ; le sort du taux réduit après cette date dépend de la recodification en cours, à suivre sur Légifrance.

MaPrimeRénov' côté installateur en 2026

Les montants (parcours par geste, PAC air/eau)

Le forfait est calculé dans la limite d'un plafond de dépense de 12 000 € pour une PAC air/eau (18 000 € en géothermie), avec un écrêtement du total des aides publiques à 90 % / 75 % / 60 % de la dépense selon la catégorie (guide Anah, édition septembre 2026).

Ce qui a changé en 2026

• Le guichet du parcours par geste a rouvert le 23 février 2026 après la promulgation de la loi de finances.
• Depuis le 1er juillet 2026, le modèle de PAC doit figurer sur la liste des modèles agréés publiée par l'ADEME (date d'entrée en vigueur à confirmer sur france-renov.gouv.fr).
• Depuis le 1er septembre 2026 (décret n° 2026-822 du 25 août 2026), seuls trois gestes restent aidés isolément : la PAC air/eau ou géothermique dédiée au chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur et la dépose de cuve à fioul (ECOinfos). Isolation, fenêtres, chauffe-eau thermodynamique et VMC seuls sortent du parcours par geste.
• La date qui compte est celle du dépôt de la demande sur maprimerenov.gouv.fr, pas la date des travaux.

Le rôle de mandataire

Le client peut vous désigner mandataire administratif (vous déposez et suivez le dossier) et/ou financier (l'aide vous est versée et vous la déduisez de la facture). Ce service engage : un dossier incomplet est votre retard, et l'avance de trésorerie est la vôtre. Le devis ne déduit jamais l'aide ; seule la facture, en cas de mandat financier, fait apparaître la déduction.

CEE : Coup de pouce Chauffage 2026

Pour le remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz par une PAC air/eau, la fiche BAR-TH-171 révisée par l'arrêté du 15 décembre 2025 s'applique aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 (ministère) :

• bonification ×5 du volume de CEE, quelle que soit la tranche de revenus ;
• ETAS ≥ 111 % en application moyenne ou haute température, deux classes de calcul (111 à 140 %, > 140 %) ;
• coefficient de surface plafonné dès 90 m², sans distinction chauffage seul / chauffage + ECS ;
• les montants minimaux des anciennes chartes ne s'appliquent plus aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 : la prime dépend donc de l'obligé et du cours du kWh cumac ;
• depuis le 1er septembre 2026, la bonification n'est accessible que si le modèle figure sur la liste des PAC agréées « qualité et résilience industrielle ».

Côté devis : marque, référence et numéro d'agrément du modèle, note de dimensionnement à la signature, entreprise RGE, et signature du devis postérieure à l'offre de l'obligé. Un devis signé avant l'accord de l'obligé fait perdre la prime.

Acompte, planning et facturation

Rythme usuel en résidentiel : acompte à la commande, solde à la mise en service. Trois contraintes :

1. En démarchage à domicile, aucun paiement avant 7 jours (code de la consommation, art. L. 221-10) et 14 jours de rétractation ; ne planifiez pas la pose dans ce délai.
2. Le délai de livraison de la PAC conditionne le planning : ne bloquez l'équipe qu'avec un accusé fournisseur daté.
3. La facture reprend le taux de TVA du devis, la référence du modèle, la mention d'éligibilité au taux réduit signée par le client, et sert de pièce à l'Anah et à l'obligé. Un devis PAC au forfait avec TVA adaptée, une note de dimensionnement partageable et un suivi de la signature à la facture sont le périmètre du module Pompe à chaleur de Kaelo, gratuit, sans limite de projets.

Les erreurs qui font échouer une PAC

Sous-dimensionnement. Par peur d'un devis trop cher, l'installateur retient la puissance nominale à +7 °C au lieu de la puissance à la Tbase. Résultat : appoint électrique en marche tout janvier, facture qui explose, client qui se plaint « que la PAC ne chauffe pas ». La note de dimensionnement existe pour empêcher cela.

Radiateurs haute température conservés. Une PAC air/eau standard perd une part importante de son rendement au-delà de 55 °C de départ. Si les émetteurs ont été dimensionnés pour 70 °C, mesurez pièce par pièce, proposez une PAC haute température ou le remplacement des radiateurs sous-dimensionnés, et écrivez-le au devis. Le silence sur ce point est la première source de litige.

Loi d'eau laissée en réglage usine. Une courbe de chauffe non réglée à la mise en service est un rendement perdu pour vingt ans ; réglez-la et consignez-la dans le dossier.

Absence de désembouage et de filtre. Sur un réseau ancien, les boues encrassent l'échangeur en une saison. C'est une ligne du devis, pas une option.

Ce qu'il faut retenir

• La note de dimensionnement (Tbase, déperditions NF EN 12831, pièces desservies, température d'arrêt, loi d'eau, ETAS) est obligatoire pour les aides et doit être prête à la signature du devis.
• TVA 5,5 % sur fourniture et pose d'une PAC dans un logement de plus de deux ans, 20 % avant deux ans ; le client atteste sur le devis et la facture ; le taux est identique de l'acompte au solde.
• MaPrimeRénov' PAC air/eau 2026 : 5 000 / 4 000 / 3 000 € selon les revenus, rien pour les revenus supérieurs, plafond de dépense 12 000 €, aide jamais déduite du devis.
• CEE Coup de pouce : bonification ×5 sur BAR-TH-171, ETAS ≥ 111 %, modèle agréé obligatoire depuis le 1er septembre 2026, devis signé après l'offre de l'obligé.
• Les litiges viennent du sous-dimensionnement et des radiateurs haute température non traités : mesurez, écrivez, faites signer.